LES MODALITES DE RESERVATION ET REGLEMENT
Pour la réservation d'un chaton, nous vous ferons remplir un bon de réservation et nous vous demanderons un acompte de 450 €.
Après versement de cet acompte, votre réservation sera considérée comme ferme et définitive. De notre côté, nous nous engageons à vous livrer le chaton de votre choix.
Après versement de cet acompte, votre réservation sera considérée comme ferme et définitive. De notre côté, nous nous engageons à vous livrer le chaton de votre choix.
L'acompte constitue le premier versement à valoir sur le prix total du chaton. C'est donc une preuve d'engagement ferme de la part de l'acheteur et du vendeur. Ainsi, si l'un des d'entre-eux se rétracte, il engage sa responsabilité contractuelle et peut se voir obligé de payer le prix pour l'acheteur et de livrer le bien pour le vendeur Article 1147 du Code Civil.
Le chaton reste la propriété du vendeur jusqu'au règlement complet du prix convenu entre les deux parties conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980.